La chambre basse du parlement polonais a voté vendredi 5 septembre par 241 voix contre 198, avec trois abstentions, pour tenter de passer outre le veto du président Karol Nawrocki sur un projet de loi de régulation des cryptomonnaies. Le résultat a manqué de 25 voix la majorité des trois cinquièmes, fixée à 266 voix, marquant la troisième fois que le parlement échoue à renverser le veto. La Pologne est désormais le seul État membre de l'Union européenne dépourvu de législation nationale mettant en œuvre le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).
Le texte, adopté par la Diète en mai, aurait placé la surveillance du marché des cryptomonnaies sous l'autorité de l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF) et aligné le pays sur le cadre réglementaire à l'échelle de l'UE. M. Nawrocki avait opposé son veto pour la première fois en juin, jugeant le texte excessivement contraignant et accusant le gouvernement d'ignorer les propositions préparées par ses services. Si le président a déclaré soutenir le renforcement de la protection des consommateurs, il a bloqué la régulation trois fois de suite.
Le blocage législatif est inextricablement lié au scandale Zondacrypto, l'effondrement de la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies du pays. L'ancien directeur général Przemysław Kral a fui vers Israël après que des milliers de clients ont signalé des retraits retardés ou bloqués à partir de la fin 2025. Le site de la plateforme est devenu inaccessible en janvier 2026, les paires de négociation ont disparu et son jeton natif ZND a chuté à près de zéro. Les procureurs estiment que les clients ont perdu au moins $95 millions. Radosław Piesiewicz, président du Comité olympique polonais, a été arrêté dans le cadre de l'enquête, aux côtés d'un opérateur de marchés et d'autres personnes liées à l'entreprise.
Le Premier ministre Donald Tusk s'est saisi de l'occasion pour accuser les dirigeants de l'opposition d'avoir laissé Zondacrypto infiltrer l'État polonais. S'exprimant devant la Diète, il a déclaré que « ceux qui ont ouvert la porte à l'homme derrière Zondacrypto — c'est-à-dire vous — ont porté cette entreprise jusqu'aux plus hauts échelons du pouvoir ». Le ministre des Finances et de l'Économie, Andrzej Domański, a ajouté que le PiS avait choisi « des intérêts troubles liés aux affaires cryptos » plutôt que la sécurité des citoyens polonais.
En réaction à ce troisième échec, le ministère des Finances prépare un nouveau projet de loi. Une porte-parole de la Coalition civique et le député du Parti paysan polonais Krzysztof Paszyk ont confirmé cette initiative, précisant que les détails du calendrier seraient communiqués dans les jours à venir. Le gouvernement devra toutefois affronter le même obstacle politique : le bloc PiS et la Confédération, qui forment ensemble la coalition d'opposition, ont voté contre le rejet du veto lors des trois tentatives.
L'absence de cadre MiCA a des conséquences tangibles pour les entreprises polonaises du secteur. Sans loi nationale mettant en œuvre le règlement européen, les sociétés doivent enregistrer leurs activités dans d'autres États membres pour opérer légalement. MiCA, entré en vigueur dans l'ensemble de l'Union en juin 2024, fixe des exigences uniformes pour les plateformes d'échange, les stablecoins et les prestataires de services sur crypto-actifs. La Pologne reste le seul pays à ne pas avoir adopté de législation de mise en œuvre, créant un vide réglementaire dans un marché en forte croissance.
Pour l'heure, les opérateurs du secteur continuent de travailler dans un flou juridique. La rédaction d'un nouveau projet de loi pourrait prendre des semaines, voire des mois, et son succès législatif dépendra de la capacité du gouvernement à réunir les 266 voix nécessaires, un seuil jusqu'ici hors de portée.
Sources
- [Bitcoin.com — Polish Parliament Fails to Override Crypto Bill Veto in Tight Vote](news.bitcoin.com) (5 septembre 2026)
- [CryptoBriefing — Poland lawmakers prepare fresh crypto bill after failing to override president's veto](cryptobriefing.com) (5 septembre 2026)
